Le Blog Domothermelec

Électricité, gaz : l'interdiction des rattrapages de factures de plus de 14 mois n'est pas respectée

183:684654064 (Anthony Fouinneteau) — Wed, 16 Aug 2017 09:49:51 GMT

Il est interdit aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel d’émettre des factures qui remontent à plus de 14 mois de consommation. Pourtant, en pratique, le médiateur national de l'énergie constate que les opérateurs ne respectent pas toujours ce délai.

14 mois, c'est désormais la durée maximale pendant laquelle les fournisseurs de gaz et d' électricité peuvent réclamer un rattrapage sur une facture (c. de la conso., art. L224-11). Malgré cette interdiction, le médiateur national de l'énergie constate qu'un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, les litiges concernant des rattrapages de facturation de plus de 14 mois perdurent : relevé non effectué ou régularisations tardives par le distributeur, index de relève non pris en compte, facturations tardives ou bloquées par le fournisseur...

Lorsque le médiateur est saisi, les fournisseurs d'énergie rectifient généralement leur facturation. Cependant, nombre de consommateurs continuent de régler des rattrapages de plus de 14 mois sans les contester parce qu'ils ignorent leurs droits ou les démarches à effectuer. Or, en 2015, le montant des litiges portant sur des rattrapages irréguliers concernaient des factures de 3 600 euros en moyenne, avec un arriéré d'environ 25 mois.

"Face à cette situation anormale, il est impératif que fournisseurs et distributeurs mettent en place des dispositifs qui corrigent automatiquement avant leur émission les facturations portant sur plus de 14 mois de consommation", estime le médiateur.

Pour mémoire : afin que la limite de 14 mois de rattrapage s'applique, il faut que le consommateur ait bien laissé l'opérateur accéder au compteur ou, en cas d'absence, transmis les références de sa consommation au distributeur.

source : Le Figaro

Electricité : vers une augmentation des tarifs de 1,7% au 1er août

183:684654064 (Anthony Fouinneteau) — Wed, 21 Jun 2017 09:39:31 GMT

La Commission de régulation de l'électricité devrait proposer une hausse de 1,7% des tarifs de l'électricité à partir du 1er août

La prochaine hausse des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF devrait atteindre 1,7% pour les particuliers et les petits professionnels.

C'est la proposition que fera la Commission de régulation de l'énergie le 28 juin lors de l'audition qui réunira les principaux acteurs concernés.

En principe cette hausse devait être de 1,1% si l'on s'en tient au calcul permettant la révision des tarifs une fois par an au mois d'août. Calcul qui repose sur l'addition des coûts de l'énergie (prix sur le marché de gros et prix du nucléaire historique), le coût d'acheminement de l'électricité et le coût de commercialisation.

En plus, le rattrapage tarifaire

Mais le régulateur devrait proposer en plus «le rattrapage tarifaire» de 2012. En effet, le Conseil d'Etat en 2014 avait invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs pour la période d'août 2012 à août 2013, décidé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Cette mesure avait été attaquée par les concurrents d'EDF, considérant que cette hausse n'était pas suffisante pour couvrir les coûts de production d'électricité comme l'impose la loi. Sur les 422 millions d'euros à rattraper, 227 millions d'euros l'ont été lors de la hausse de tarifs du 1er août 2016.

Le solde le sera sur la nouvelle année tarifaire, sur la base de 1,50 euro par MWh. L'an passé, cette augmentation s'est traduite par une hausse de 30 euros en moyenne sur la facture des abonnés.

source : leparisien.fr

Bâtiment : les évolutions réglementaires au 1er janvier 2017

Tue, 10 Jan 2017 14:04:00 GMT

L’efficacité énergétique des bâtiments est au cœur des évolutions de 2017. Parmi les nouvelles obligations, plusieurs concernent les copropriétés. La mise en place d’un carnet de suivi et d’entretien des logements est également prévue. blog domothermelec © Bruno Bernier Malgré les objectifs ambitieux fixés en matière de rénovation énergétique, de nombreux freinspersistent, notamment dans les […]

<h1 id="news_titre" class="resizable"> L’efficacité énergétique des bâtiments est au cœur des évolutions de 2017. Parmi les nouvelles obligations, plusieurs concernent les copropriétés. La mise en place d’un carnet de suivi et d’entretien des logements est également prévue. </h1>

Malgré les objectifs ambitieux fixés en matière de rénovation énergétique, de nombreux freins persistent, notamment dans les copropriétés . Plusieurs dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), visant justement à améliorer l’état des immeubles collectifs, entrent en vigueur au 1 ^er janvier. L’année 2017 est également marquée par des obligations d’isolation en cas de réhabilitation lourde, d’installation de bornes de recharges et d’emplacements vélos dans les nouvelles constructions et la mise en place d’un carnet de suivi et d’entretien des logements

L’isolation thermique devient obligatoire pour les réhabilitations lourdes

A partir du 1 ^er janvier, les travaux d’isolation thermique sont obligatoires pour toute réhabilitation lourde de bâtiments : ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement pour rendre un local habitable. Cette obligation concerne les maîtres d’ouvrage publics et privés, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, particuliers, entreprises, artisans entreprenant une rénovation lourde.

Mais à la demande du Conseil de l’ordre des architectes et de l’association des architectes du patrimoine, cette obligation devrait être assouplie et ne concerner que les bâtiments récents. Les bâtiments construits avant 1948, dont la façade est fabriquée en matériaux non industriels comme le torchis, le bois ou le plâtre, devraient par exemple être exemptés. Cependant, le nouveau décret allégeant l’obligation d’isolation thermique n’a toujours pas été publié. Il pourrait l’être début janvier.

Copropriétés : nouvelles obligations d’immatriculation et de diagnostic

Plusieurs mesures de la loi Alur entrent en vigueur au 1 ^er janvier. Elles visent les copropriétés, dans le but de prévenir leur dégradation et leur endettement. Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre d’actions, un registre auquel sont immatriculés les syndicats de copropriétaire est institué. Les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots devaient s’immatriculer avant le 31 décembre 2016, ceux de plus de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 et les autres syndicats de copropriétaires disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2018.

De plus, à partir du 1 ^er janvier, l’assemblée générale des copropriétaires devra se prononcer sur l’opportunité de réaliser un diagnostic technique global de l’immeuble. Ce diagnostic doit comporter une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, et enfin un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble. L’ audit énergétique , obligatoire pour les grandes copropriétés depuis 2012, peut tenir lieu de diagnostic de performance énergétique. Pour rappel, toutes les copropriétés de plus de cinquante lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1 ^er juin 2001, devaient réaliser cet audit avant le 1 ^er janvier 2017.

L’objectif du diagnostic technique global est d’informer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble. Il doit également permettre d’établir un plan pluriannuel de travaux. Les travaux jugés nécessaires par l’assemblée générale seront intégrés au carnet d’entretien de l’immeuble (lire ci-dessous).

Syndics : une cotisation annuelle pour constituer un fonds de travaux

Toujours dans l’objectif d’améliorer l’état des copropriétés, celles-ci devront désormais disposer d’un fonds travaux, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires. Le montant de cette cotisation annuelle est décidé par l’assemblée générale. Il ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel.

Les sommes versées à ce fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises par le syndicat des copropriétaires. Autrement dit, la cession d’un logement appartenant à la copropriété ne donne pas lieu à un remboursement par le syndicat.

Sont exemptés de cette obligation : les immeubles neufs de moins de cinq ans, les petites copropriétés de moins de 10 lots (qui le décident à l’unanimité) et les copropriétés dont le diagnostic technique globlal ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.

Chaque logement doit disposer d’un c arnet de suivi et d’entretien

La loi sur la transition énergétique a rendu obligatoire, pour toute construction neuve à compter du 1 ^er janvier 2017, l’élaboration d’un carnet de suivi et d’entretien du logement . Cet outil numérique doit rassembler, pour chaque logement, toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique. Ce carnet deviendra également obligatoire pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1 ^er janvier 2025.

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre n’a pas encore été publié. Il devrait l’être courant 2017, après que les leçons d’une expérimentation aient été tirées. En effet, en juin dernier, un appel à projets a été lancé, dans le cadre du plan de transition numérique du bâtiment (PTNB), pour expérimenter des solutions opérationnelles de mise en œuvre de ce carnet. Douze lauréats ont été désignés courant décembre. Une enveloppe d’un million d’euros leur est dédiée. « Les solutions développées devront permettre à chacun de mieux connaître son logement, de mieux l’entretenir et d’avoir notamment en main toutes les informations pour engager des travaux de rénovation énergétique » , précise le PTNB. Un comité de pilotage a été chargé, par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, d’assurer le suivi de ces projets.

Les emplacements vélo et les recharges électriques deviennent obligatoires

La loi Alur crée une nouvelle obligation, à compter de 2017, pour les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation, de bureaux, commercial, d’accueil du public ou de loisirs (cinémas par exemple). Une partie des places de stationnement liées au bâtiment devront être pré-équipées en vue d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides. Dans un immeuble d’habitation, la moitié des places devront être pré-câblées si la capacité est inférieure à 40 places, 75% au-delà de 40 places de stationnement. Les seuils sont inférieurs pour les bâtiments tertiaires et de loisirs. Un arrêté précise les types de recharge à prévoir selon l’usage des bâtiments.

Par ailleurs, les bâtiments neufs doivent désormais disposer d’espaces de stationnement couverts pour les vélos. Des seuils sont fixés selon l’usage du bâtiment et sa taille.

Particuliers : les aides à la rénovation énergétique sont reconduites

La loi de finances 2017 a reconduit les aides à la rénovation pour les particuliers. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui permet aux particuliers de bénéficier d’un allègement fiscal équivalent à 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, dont le montant peut atteindre 30.000 €, sans conditions de ressources.

Le CITE est accessible pour tout particulier ou locataire réalisant des travaux d’amélioration thermique dans son logement principal : isolation des murs, des toits, des planchers bas, des parois vitrées ou équipements de chauffage performants. Pour en bénéficier, les particuliers doivent faire appel à un professionnel détenant la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement).

L’éco-prêt à taux zéro est quant à lui accordé aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d’isolation ou investissent dans des équipements de chauffage performants ou ayant recours aux énergies renouvelables. L’intervention d’un professionnel RGE est nécessaire pour y avoir droit. Depuis le 1 ^er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.

Résidences de tourisme : des réductions d’impôt en cas de rénovation énergétique

Entre le 1 ^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, les travaux de rénovation énergétique, de ravalement de façade ou d’adaptation aux personnes handicapées dans les résidences de tourisme peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 20% des travaux réalisés, dans la limite de 22.000 € par logement. Pour en bénéficier, il faut que la rénovation porte sur des logements achevés depuis au moins quinze ans et sur l’ensemble de la copropriété. Le logement devra également être loué pendant au moins cinq ans après l’achèvement des travaux.

source : http://www.actu-environnement.com/

Domothermelec vous souhaite une année 2017 lumineuse

Tue, 03 Jan 2017 15:24:00 GMT

En moyenne, la facture de chauffage passe de 900 euros par ménage à 250 euros, pour une construction aux normes rt 2012

Mon, 01 Aug 2016 22:59:00 GMT

Conformément aux directives imaginées durant le Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement a l’ambition avec la RT 2012 de stimuler la construction de logements moins énergivores dans les années à venir en s’appuyant sur plusieurs leviers. L’objectif affiché ? Limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWhEP/(m².an) en moyenne. […]

Conformément aux directives imaginées durant le Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement a l’ambition avec la RT 2012 de stimuler la construction de logements moins énergivores dans les années à venir en s’appuyant sur plusieurs leviers. L’objectif affiché ? Limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWhEP/(m².an) en moyenne . Pour information, cette nouvelle réglementation divise par trois l’objectif fixé par la RT 2005.

Cette réglementation concerne l’énergie primaire, c’est-à-dire la quantité d’énergie à disposition de l’utilisateur final. On retranche donc à la quantité d’énergie primaire les pertes de production, de transformation et de transport.

Avec cette mesure, l’Etat relève le niveau des normes des systèmes d’isolation et systèmes énergétiques et limite les besoins en énergie dès la conception du projet. Autre objectif : stimuler l’innovation technologique et industrielle dans le secteur du bâtiment, relever la qualité énergétique du bâti et assurer un équilibre technique et économique entre la consommation d’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Les trois piliers de la RT 2012

Pour être conforme à la nouvelle réglementation thermique, chaque bâtiment devra respecter trois exigences globales :

Réduisez votre facture énergétique

Avec un investissement initial plus conséquent, certains pourront être refroidis, mais il faut se projeter sur le long terme pour comprendre les bénéfices engendrés par une construction RT 2012. En moyenne, la facture de chauffage passe de 900 euros par ménage à 250 euros, ce qui devrait permettre d’équilibrer le surcoût initial engendré par une maison RT 2012.

Du point de vue de l’investisseur immobilier, un bien construit dans le respect de ces nouvelles normes aura une cote plus élevée sur le marché de l’immobilier et vous permettra de réaliser une plus-value intéressante. Pour les primo-accédants qui souhaitent acquérir une résidence principale dans le neuf, il y a possibilité d’ obtenir un prêt à taux zéro ou PTZ+ lorsque le logement respecte certaines conditions en matière d’écologie.

Autre avantage : une exonération de taxe foncière pour le propriétaire du bien qui va de deux à sept ans pour les logements les plus en avance sur la réglementation en matière de performance énergétique.
Pour terminer, un logement neuf respectant les réglementations en vigueur RT 2012 et BBC, bénéficie d’une défiscalisation écologique conformément à la loi Duflot, dispositif dorénavant remplacé par la loi Pinel.

Bosch Thermotechnique et elm leblanc font la révolution

Fri, 29 Jul 2016 12:21:00 GMT

Les nouvelles chaudières 2016/2017 offrent des rendements élevés, une connectivité systématique et sont conçues pour faciliter l’installation et la maintenance. Créée en 1932 par Marcel Leblanc, incorporée à la division Thermotechnique du groupe Bosch depuis 1996, elm leblanc occupe une place à part sur le marché français. D’abord, 2 millions de chaudières elm leblanc […]

Individualisation des frais de chauffage : les nouvelles règles

Fri, 29 Jul 2016 10:56:00 GMT

Le décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores et des exceptions sont prévues. Revue de détails. Publié au Journal Officiel (JO) le 31 mai 2016, le décret n° […]

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique(CITE)

Tue, 12 Apr 2016 08:29:00 GMT

Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique(CITE) L’article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge et entérine les modalités du Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (le CITE) sans grands changements, mais renforce les exigences techniques des équipements éligibles. Ce crédit d’impôt s’applique notamment à l’acquisition des chaudières à haute performance énergétique […]

Aides financières 2016 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Mon, 29 Feb 2016 10:55:00 GMT

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables…une palette d’aides est disponible, avec des critères d’attribution qui sont liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés. Ce guide liste les aides existantes […]

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Source : ADEME

Carte BTP obligatoire : mode d’emploi

Sun, 28 Feb 2016 12:22:00 GMT

Si elle existe depuis 2006 (2,3 millions de cartes ont déjà été produites), le décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP a été publié ce mardi 23 février 2016. Il officialise la mesure instaurée par la la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Loi Macron » qui rend obligatoire la […]

La fin des lignes de téléphone fixe prévue pour 2021

Fri, 26 Feb 2016 18:46:00 GMT

Près de 13 millions de lignes fixes vont disparaître d’ici 2021. L’opérateur Orange met fin à son réseau téléphonique commuté pour se tourner entièrement vers le numérique. L’opérateur Orange, ex-France Télécom, prépare la fin de son réseau téléphonique terrestre pour 2021. Près de 13 millions de lignes fixes qui ne passent pas par Internet pour […]

Près de 13 millions de lignes fixes vont disparaître d’ici 2021. L’opérateur Orange met fin à son réseau téléphonique commuté pour se tourner entièrement vers le numérique.

L’électricité en France est moins chère que chez nos voisins européens (Jean-Bernard Lévy)

Thu, 25 Feb 2016 16:20:00 GMT

On reparle des prix de l’électricité. Jean Bernard Lévy, le patron d’EDF réclame une hausse de tarifs cette année. A l’appui de sa demande, voilà ce qu’il affirmait le 16 février sur RTL : Le PDG d’EDF affirme que la France a l’électricité la moins chère de tous ses voisins. Et c’est vrai. Si […]

Le PDG d’EDF affirme que la France a l’électricité la moins chère de tous ses voisins. Et c’est vrai. Si on passe en revue les pays cités par Jean Bernard Levy, c’est à dire nos voisins immédiats. L’électricité est moins chère en France, je me base sur les chiffres 2015 compilés par l’institut Eurostat. Toutes taxes comprises, le prix du kilowatt / heure varie du simple à près du double entre la France et l’Allemagne. Le consommateur belge paye presque 35% plus cher, en Espagne, les prix sont 45% plus élevés, en Italie c’est à peu près cinquante pour cent de plus.

Cela dit, ça ne veut pas dire que la France a l’électricité la moins chère d’Europe. La France se situe dans la bonne moyenne en termes d’électricité bon marché, entre la Lettonie et la Slovénie, mais on ne peut pas dire que l’électricité en France est la moins chère d’Europe. Il faut dire qu’en Europe, les prix varient carrément du simple à près du triple entre le Danemark où les tarifs sont les plus élevés et la Hongrie, le pays d’Europe où les ménages payent le moins cher, toutes taxes comprises. Sur 28 pays, la France est le 12ème pays dans l’ordre croissant des tarifs. Mais si on tient compte du pouvoir d’achat, alors seule la Finlande est vraiment moins chère que nous.

Ces prix bon marché et cet écart avec l’Allemagne ou le Danemark tiennent principalement à notre choix énergétique. La France a fait le choix du nucléaire (cela représent 75% de notre électricité), alors qu’en Allemagne et au Danemark on parie sur les renouvelables et sur la sortie du nucléaire. Cette transition énergétique est subventionnée par des taxes et des tarifs garantis. L ‘électricité allemande est taxée 3 fois plus qu’en France. Au Danemark, la TVA, les taxes et impôts représentent plus de la moitié du prix que payent les ménages. Car pour préserver la compétitivité des entreprises, ce sont les particuliers qui payent les investissements pour ces énergies renouvelables. En France, on a fait le choix inverse : jusqu’à présent, les gouvernements successifs n’ont pas vraiment répercuté le cout réel d’EDF sur les tarifs pour préserver le pouvoir d’achat des ménages. Mais ça pourrait changer, car EDF a devant elle des investissements lourds dans les années qui viennent. Ses centrales sont vieillissantes, il faut les entretenir. Jusqu’à présent, l’Etat principal actionnaire d’EDF n’autorisait pas l’opérateur à répercuter entièrement ce surcout sur les prix, mais ça devrait changer. Depuis le 1er janvier le gouvernement n’est plus maitre du jeu, c’est la commission de régulation de l’énergie, qui fixe les hausses de prix. Ce sera le cas au mois de mai.

Une hausse qui devrait être étalée dans le temps, il n’est donc pas besoin de paniquer.

source : http://www.franceinter.fr/